L’orientation vers la SEGPA d’un élève déjà scolarisé au collège (en 6ème ou en 5ème générale) ne peut être envisagée que lorsque les difficultés rencontrées par l’élève demeurent graves et persistantes malgré la mise en œuvre de dispositifs d’aide et d’accompagnement, dans le cadre d’un ou de plusieurs PPRE.
Le conseil de classe peut proposer une orientation vers les enseignements adaptés. La constitution du dossier est sous la responsabilité du Principal du collège qui devra adresser le dossier complet à la CDOEASD.

Le dossier devra comporter les documents obligatoires suivants :

• L’Evaluation scolaire CDOEASD - Orientation SEGPA 2nd degré  ;

• La feuille de synthèse CDOEASD dûment renseignée ;

• Le bilan des dispositifs d’aide mis en place dans l’établissement pour tenter de résoudre les difficultés de l’élève (PAP, PPRE, dispositifs relais, tutorat, etc.) ;

• Livret scolaire unique (LSU) ;

• La Copie des bulletins trimestriels ;

• Le bilan psychologique réalisé par le psychologue de l’éducation nationale spécialité éducation, développement, conseil en orientation scolaire et professionnelle (Psy-EN-EDO) étayé explicitement par des évaluations psychométriques, sous pli cacheté confidentiel.

• L’avis du chef d’établissement.