1 - Circulaire CDOEASD - 2nd degré
L’orientation vers la SEGPA d’un élève déjà scolarisé au collège (en 6ème ou en 5ème générale) ne peut être envisagée que lorsque les difficultés rencontrées par l’élève demeurent graves et persistantes malgré la mise en œuvre de dispositifs d’aide et d’accompagnement, dans le cadre d’un ou de plusieurs PPRE.
- 1 - Circulaire sur les modalités d’orientation SEGPA, 2nd degré - 2023-2024
- Annexe 1 - Récapitulatif des dossiers de saisine CDOEASD en cours de constitution pour une orientation SEGPA - 2nd degré
- Annexe 2 - Récapitulatif des dossiers de saisine CDOEASD en cours de constitution poursuite de la scolarité à l’issue de la 6ème SEGPA - 2023-2024
- Annexe 3 - Procédure d’orientation d’un élève du second degré vers la SEGPA - 2023-2024
- Annexe 4 - Procédure d’orientation d’un élève pré-orienté - 2023-2024
- Annexe 5 - Échéancier 2nd degré - 2023-2024