Le dossier de saisine CDOEASD devra comprendre les documents suivants.

a. Les documents obligatoires

La proposition du conseil des maîtres de l’école qui comporte les éléments de nature à justifier la demande de pré-orientation :

• L’évaluation scolaire CDOEASD du premier degré au projet de pré-orientation vers les enseignements adapté - version 2023 ;

• La feuille de synthèse avec l’ensemble des signatures administratives ;

• Les dispositifs d’aide mis en place dans l’école pour tenter de résoudre les difficultés de l’élève (prise en charge RASED, PPRE, etc.) ;

• Le livret scolaire unique (LSUN) ;

• Le bilan psychologique réalisé par un Psy-EN-EDA, étayé explicitement par des évaluations psychométriques, sous pli cacheté confidentiel (annexe 3) ;

• L’accord ou l’opposition de la famille à la pré-orientation, ou l’indication d’une absence de réponse

b. Les documents facultatifs

• Une évaluation sociale rédigée par l’assistante sociale scolaire du service social en faveur des élèves ou, à défaut, par une assistante sociale du secteur de la circonscription lorsqu’un internat est envisagé.
• Toutes pièces complémentaires jugées utiles par la famille et/ou l’équipe éducative

c. Cas particuliers

• Un certificat médical sous pli cacheté confidentiel.