Textes de référence
Mis à jour le mercredi 4 octobre 2023 , par
• Certificat de formation générale :
Circulaire n° 2010-109 du 22 juillet 2010
• Modification de certaines dispositions du code de l’éducation relatives au certificat de formation générale :
Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010
• Conditions de délivrance du certificat de formation générale :
Arrêté du 8 juillet 2010
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