Textes de référence
Mis à jour le vendredi 13 octobre 2023 , par
Les enseignants doivent proposer à tous les élèves, durant l’année de troisième, la préparation de l’épreuve orale du certificat de formation générale (CFG). Tous les élèves de classe de troisième bénéficiant de la Segpa pourront être présentés au diplôme national du brevet (DNB), plus particulièrement à la série professionnelle (DNB pro).
– L’évaluation des acquis scolaires des élèves :
Décret n° 2015-1929 du 31-12-2015
– Les modalités d’attribution du diplôme national du brevet
Arrêté du 31 décembre 2015
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