Bulletin officiel n°3 du 19 janvier 2012

Mis à jour le mardi 19 novembre 2024 , par Deborah RINGUET

Enseignement en milieu pénitentiaire

Circulaire n° 2011-239 du 8-12-2011 pp. 29 - 40

La convention signée le 8 décembre 2011 par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie
associative et le ministre de la justice et des libertés réorganise les conditions d’intervention de l’éducation nationale dans les établissements pénitentiaires et redéfinit les modalités de partenariat mises en œuvre entre les deux ministères. La présente circulaire en précise les principales orientations. L’enseignement en milieu pénitentiaire doit être adapté aux caractéristiques propres des publics concernés, caractérisés par leur hétérogénéité et l’importance relative des plus bas niveaux. Il définit comme prioritaires les publics pour lesquels une obligation d’enseignement est prévue. Il est enfin structuré, pour chaque personne détenue, par un parcours de formation individualisé.

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